Le fisc se tourne vers l’intelligence artificielle pour débusquer les piscines non déclarées
Comment l’intelligence artificielle peut-elle aider le fisc à traquer les fraudes fiscales liées aux piscines non déclarées ? C’est la question que se pose le ministère de l’Économie et des Finances, qui a lancé un appel à projets pour développer des solutions innovantes basées sur l’analyse de données et l’apprentissage automatique.
Les piscines non déclarées sont un problème récurrent pour le fisc, qui estime à plus de 300 000 le nombre de bassins construits sans autorisation ou sans déclaration préalable. Ces piscines échappent ainsi à la taxe foncière et à la taxe d’aménagement, ce qui représente un manque à gagner important pour les finances publiques.
Pour détecter ces piscines illégales, le fisc dispose actuellement de plusieurs moyens, comme les contrôles sur place, les signalements des voisins ou des mairies, ou encore l’exploitation des images satellites. Mais ces méthodes sont coûteuses, chronophages et peu efficaces.
C’est pourquoi le fisc souhaite faire appel à l’intelligence artificielle, qui pourrait lui permettre de croiser et d’analyser plus rapidement et plus précisément les données disponibles. Par exemple, l’intelligence artificielle pourrait comparer les images satellites avec les déclarations des contribuables, et repérer les anomalies ou les incohérences. Elle pourrait aussi utiliser des algorithmes de reconnaissance visuelle pour identifier les formes et les couleurs des piscines sur les images.
Le fisc espère ainsi augmenter le taux de détection des piscines non déclarées, et inciter les propriétaires à se mettre en règle. Il précise toutefois que l’intelligence artificielle ne se substituera pas au contrôle humain, et que les contribuables auront toujours la possibilité de contester les redressements fiscaux.
L’appel à projets lancé par le ministère de l’Économie et des Finances est ouvert jusqu’au 31 mai 2023. Il s’adresse aux entreprises, aux laboratoires de recherche ou aux associations qui proposent des solutions d’intelligence artificielle adaptées aux besoins du fisc. Les projets sélectionnés bénéficieront d’un accompagnement technique et financier pour réaliser une expérimentation opérationnelle.
